Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par Matthieu OLIVIER, Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Poulpe Studio.

SIREN : 103 853 677
SIRET : 10385367700013
RCS : 103 853 677 R.C.S. Rouen
Code APE : 6201Z – Programmation informatique
Email : contact@poulpestudio.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d'exécution et de vente des prestations proposées par Poulpe Studio dans le cadre de son activité de création de sites internet, maintenance web, assistance informatique et services numériques.

• Création de sites web (vitrine, projets sur mesure)
• Refonte et optimisation de sites existants
• Maintenance technique et support
• Hébergement et gestion technique
• Gestion de noms de domaine
• Accompagnement digital et prestations informatiques
• Assistance informatique et services numériques

Toute prestation fait l'objet :

• soit d'un devis,
• soit d'une validation écrite (email, message, contrat).

La validation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prix sont exprimés en euros (EUR).

Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis, la proposition commerciale ou la facture transmise au client.

La TVA, lorsqu'elle est applicable, est indiquée conformément au régime fiscal en vigueur du prestataire.

Poulpe Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

Sauf mention contraire :

• Acompte possible à la commande
• Solde à la livraison
• Paiement sous 30 jours maximum

En cas de retard :

• pénalités légales applicables
• indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Tout retard causé par le client (retour tardif, contenus manquants, validations non effectuées) entraîne un décalage automatique du planning.

Le client s'engage à :

• fournir des contenus exploitables (textes, images, accès)
• répondre dans des délais raisonnables
• valider les étapes nécessaires

Le client est responsable de la légalité des contenus fournis.

Le site et les livrables restent la propriété de Poulpe Studio jusqu'au paiement intégral.

Après paiement complet :

• transfert des droits d'utilisation au client
• hors éléments tiers (templates, images, licences, etc.)

Les prestations de maintenance et d'hébergement sont soumises à une obligation de moyens.

Poulpe Studio ne peut être tenu responsable :

• des pannes liées aux hébergeurs
• des interruptions externes (réseau, DNS, fournisseurs)
• des attaques ou failles tierces

Les prestations récurrentes (hébergement, maintenance, etc.) :

• renouvellement tacite sauf résiliation
• résiliation possible avec préavis de 30 jours

Aucun remboursement des périodes entamées.

La responsabilité de Poulpe Studio est limitée au montant de la prestation concernée.

Aucune responsabilité pour :

• pertes indirectes
• pertes de chiffre d'affaires
• pertes de données non sauvegardées

Poulpe Studio ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure : panne, incendie, cyberattaque, indisponibilité fournisseur, etc.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège du prestataire.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux prestations proposées, le client peut contacter Poulpe Studio à l'adresse suivante : contact@poulpestudio.fr.